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COLLEGE SAINT-CHRISTOPHE
REGLEMENT INTERIEUR

Document mis à jour le 25/09/2020

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SOMMAIRE :

1       RÈGLEMENT INTÉRIEUR À L’INTENTION DES ÉLÈVES
1.1         DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
1.1.1          Principaux droits des élèves
1.1.2          Devoirs des élèves
1.2         COMMUNICATION ENTRE LES FAMILLES ET LE COLLÈGE.
1.2.1          Rendez-vous avec le chef d’établissement ou les professeurs
1.2.2          Suivi de la scolarité, relations entre le collège et les familles
1.2.3          Situation familiale
1.2.4          Bulletins, bilans, relevés de notes périodiques, attestations.
1.2.5          Les réunions de parents
1.2.6          Le Conseil de classe
1.3         RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
1.3.1          Horaires
1.3.2          Surveillances des rentrées du matin et de l’après-midi
1.3.3          Récréations du matin et de l’après-midi
1.3.4          Absences et retards
1.3.5          Interdictions
1.3.6          Téléphones intelligents et tout objet connecté (tablettes, consoles…)
1.3.7          Déplacement des élèves
1.3.8          Salles spécialisées
1.4         PUNITIONS ET SANCTIONS
1.4.1          Punitions
1.4.2          Sanctions disciplinaires
1.5         EXERCICES INCENDIES
1.6         MÉDICAMENTS – SOINS MEDICAUX
1.7         RESPONSABILITÉS

2       ANNEXES
2.1         RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
2.1.1          Déroulement du cours
2.1.2          Tenue
2.1.3          Règles sociales
2.1.4          Les inaptitudes physiques.
2.1.6          Association Sportive et Culturelle du Collège (A.S.C.C)
2.2         RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES LABORATOIRES DE SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE ET DE SCIENCES PHYSIQUES
2.3         RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LABORATOIRE DE TECHNOLOGIE
2.4         RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CDI
2.4.1          Les horaires
2.4.2          Quelques règles de vie
2.4.3          Plages horaires réservées aux classes
2.4.4          Le prêt
2.5         CHARTE D’UTILISATION DE L’OUTIL INFORMATIQUE AU COLLÈGE SAINT-CHRISTOPHE
2.5.1          Introduction
2.5.2          Conditions d’utilisation
2.5.3          Interruption de service et défaillance technique
2.5.4          Conduite à tenir

Mise à jour et publication le 05/09/2019

1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR À L’INTENTION DES ÉLÈVES

Le règlement intérieur est un CONTRAT qui constitue la charte de vie de l'établissement. Il a pour but :

• de préciser le fonctionnement de l’établissement,

• de préciser l'organisation de la vie scolaire,

• d'assurer le respect et la sécurité des personnels et des élèves et la préservation des biens.

Ce contrat, élaboré en concertation avec les membres du personnel, pourra être actualisé après consultation des délégués de parents et d’élèves.

Il sera respecté et appliqué par tous.

L'inscription d’un élève emporte l’adhésion au projet éducatif et aux dispositions en découlant, notamment le projet d’établissement et le règlement intérieur dont ils déclarent avoir pris connaissance.

1.1 DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

Le collège Saint-Christophe est un lieu d'éducation et de formation. L'exercice de leurs droits par les élèves et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

1.1.1 Principaux droits des élèves

• Droits individuels

  • Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, morale et de sa liberté de conscience, au respect de son travail et de ses biens.

  • Tout élève a droit au respect de la dignité de sa personne (sexe, origine, opinion, orientation sexuelle…)

  • Tout élève a droit à la libertéd'expression et d'information.

• Droits collectifs :

  • Droit d'expression collective et droit de réunion : les élèves peuvent se réunir en assemblée, à la condition d'en faire la demande écrite préalable (avec date, heure, lieu et objet) au Chef d'Etablissement qui donnera ou non son accord.

  • Droit d'association : les élèves volontaires peuvent adhérer à l’association sportive et culturelle de l'établissement (ASCC). Ils sont représentés au bureau de cette  association, où ils peuvent être à l'initiative de projets.

  • Droit d’affichage : tout document faisant l'objet d'un affichage doit être préalablement soumis à l'autorité du Chef d'Etablissement ou de son représentant.

1.1.2 Devoirs des élèves

• Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

• Les élèves ont l'obligation d'accomplir les tâches inhérentes à leurs études. En cas d’absence, l’élève doit récupérer les cours manqués et effectuer les travaux demandés.

• Les élèves doivent se présenter aux cours munis du matériel demandé.

• Dans le cadre du respect du droit à l’image et au son, il est interdit de prendre en photographie, d’enregistrer et de filmer une personne sans son accord écrit.

• Les élèves doivent respecter les bâtiments, locaux et matériels.

• Une tenue correcte et pudique ainsi qu’un comportement courtois incluant les règles de politesse de base sont exigés de tous à l’intérieur du collège et, par ailleurs, recommandés à l’extérieur où chacun représente le collège.

  

Les élèves sont tenus au devoir d'assiduité, condition essentielle pour qu'ils mènent à bien leur projet personnel.

L'assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d'enseignement inscrits dans l'emploi du temps de l'établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et optionnels auxquels l'élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d'évaluation organisés à son intention.

Les élèves assistent à tous les cours. Ils y arrivent à l’heure et participent activement et sans aucune réserve aux activités organisées par les enseignants dans et hors l’établissement.

1.2 COMMUNICATION ENTRE LES FAMILLES ET LE COLLÈGE.

1.2.1 Rendez-vous avec le chef d’établissement ou les professeurs

Les familles sont reçues sur rendez-vous. Les visites aux enseignants sont interdites pendant les heures de cours.

1.2.2 Suivi de la scolarité, relations entre le collège et les familles

Les parents sont invités à consulter PRONOTE régulièrement, via le site du collège Saint-Christophe, pour suivre la scolarité de leur enfant (cahier de texte, résultats, vie scolaire, informations diverses) et pour la communication avec le collège.

La correspondance entre les responsables des élèves et le collège se fera de préférence par voie électronique. Pour cela, il est demandé aux familles de fournir ou de confirmer une adresse de courrier électronique valide en début d’année scolaire.

Les adresses à utiliser en cas de communication de la famille vers le collège sont les suivantes :

• Communication relative à la scolarité de l’élève (gestion des absences, punitions…) : Le C.V.S. est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Il assure également la liaison entre les parents, le professeur principal et le chef d’établissement. Adresse Email : cvs@saint-christophe.org.

• Communication relative à l’administration (informations personnelles, comptes et mots de passe…) :
  secretariat@saint-christophe.org

• La communication avec le professeur principal ou avec un enseignant se fera exclusivement via Pronote en cliquant sur COMMUNICATION > DICUSSION. Vous cliquez sur :

Il reste possible de communiquer avec le collège par courrier papier, en précisant clairement l’expéditeur et le destinataire sans oublier d’indiquer le nom, le prénom et la classe de l’enfant.

1.2.3 Situation familiale

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (relevés de notes, bulletins trimestriels, avis d’absence, informations diverses) sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, l’autre parent, sur demande écrite auprès du Directeur, pourra lui-même être destinataire d’une copie de ces documents.

Tout changement de situation (adresse, téléphone, départ momentané....) doit être immédiatement communiqué au secrétariat.

1.2.4 Bulletins, bilans, relevés de notes périodiques, attestations.

Un relevé de notes est transmis à la famille à la fin de chaque demi-trimestre.
En fin de trimestre, un bulletin périodique, un relevé de notes et un bulletin de compétences est remis aux parents, si possible en main propre.

En fin de cycle 3 (fin de sixième) et de cycle 4  (fin de troisième), un bilan de compétences est remis aux parents.

Les bulletins, bilans et attestations (ASSR niveaux 1 et 2, PSC1) doivent être conservés avec soin : ils sont indispensables à la constitution des dossiers de poursuite d'études, en cas de changement d'établissement ou pour l’inscription au BSR ou au permis de conduire.

1.2.5 Les réunions de parents

Le collège organise chaque année trois réunions de parents :

• La première dans les jours qui suivent la rentrée des classes. Au cours de cette réunion les parents désignent leurs représentants.

• La deuxième et la troisième à la fin du premier et du deuxième trimestre.

1.2.6 Le Conseil de classe

Le conseil de classe est constitué du chef d’établissement, des professeurs principaux, des professeurs de la classe considérée, des délégués de parents et d’élèves et du C.V.S.

Le conseil de classe se réunit une fois par trimestre pour faire le point sur le travail, le comportement et l’orientation des élèves.

Les questions traitées lors des conseils de classe doivent rester confidentielles.

Les délégués de parents communiqueront uniquement les informations relatives à l’élève aux responsables légaux qui en feraient la demande.

1.3 RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

1.3.1 Horaires

Les cours se déroulent du lundi 8 h 00 au vendredi 17 h 30 :

Le matin de 8 h 00 à 11 h 58 ; l’après-midi de 13 h 30 à 17 h 30, avec une récréation de 15 minutes tant le matin que l’après-midi.

Les élèves doivent se présenter au minimum cinq minutes avant l’heure de rentrée.
L’emploi du temps de l’élève est communiqué en début d’année, il est sujet à modifications en cours d’année :

• Des séquences de travail peuvent être planifiées en dehors des périodes habituelles de cours.

• Des cours peuvent être supprimés. Les élèves ne seront libérés en début ou en fin de demi-journée que si le remplacement ne peut pas être assuré. En début d’année les familles se positionnent sur l’autorisation de sortie de leur enfant.

La décision est prise par le chef d’établissement qui en informe les familles. Elles  sont invitées via Pronote à consulter les modifications de l’emploi du temps de leur enfant.

1.3.2 Surveillances des rentrées du matin et de l’après-midi

La surveillance des élèves est exclusivement assurée pendant les quinze minutes précédant les rentrées, soit à partir de 7 h 45 le matin et 13 h 15 l’après-midi dans le préau de l’établissement.

Une fois à l’intérieur de l’établissement, l’élève est tenu d’y rester jusqu’à la fin de ses cours.

À l’issue des cours, il doit quitter l’enceinte de l’établissement. Pour des raisons de sécurité et pour permettre la fluidité des entrées/sorties, les élèves ne sont pas autorisés à stationner sur l’escalier d’entrée du collège.

1.3.3 Récréations du matin et de l’après-midi

La surveillance des récréations est assurée dans le préau.

Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas rester dans les salles de cours, les escaliers et les couloirs pendant les récréations.

1.3.4 Absences et retards

Pour assurer l’égalité des chances et lutter contre l’absentéisme :

• En cas d’absence ou de retard, le responsable légal de l'élève doit communiquer une justification au Conseiller à la Vie Scolaire (C.V.S), via Pronote ou par courrier écrit.

• Si l’état de santé justifie l’arrêt de certaines activités, une dispense sera exigée (voir dispositions particulières concernant l’EPS : Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988). En l'absence d'un tel certificat, l'élève est présumé apte à toutes les activités scolaires.

• Un élève en situation d'absence injustifiée ne peut se voir délivrer de certificat de scolarité.
  En cas d’absence ou de retard, le responsable légal informe l’établissement en téléphonant au 41-20-12 ou au 41-30-87 pour les élèves de SEGPA.

• En l’absence d’information, le CVS contacte le responsable légal.

GESTION DES ABSENCES				GESTION DES RETARDS
CONSTAT D’UNE ABSENCE NON PRÉVUE		ABSENCE PRÉVUE		CONSTAT DE RETARD
L’enseignant en charge de l’élève signale l’absence dans le logiciel Pronote		La famille prévient le CVS par avance : Par téléphone ou par un justificatif écrit auprès du CVS. Par courrier électronique envoyé au CVS En ouvrant une discussion dans Pronote adressée  au CVS.		L’enseignant en charge de l’élève ou le CVS signale le retard dans le logiciel Pronote, en indique la durée et le motif invoqué par l’élève.
Le CVS prévient la famille : 1°) Par téléphone dès que l’absence est constatée (sauf indisponibilité du CVS) 2°) Par courrier électronique s’il n’arrive pas à joindre la famille		Le CVS transfère l’information dans le logiciel Pronote ce qui permet d’informer l’enseignant en charge de l’élève		A tout moment, la famille peut consulter la liste des retards de l’élève dans Pronote.
La famille justifie cette absence : Par téléphone ou par un justificatif écrit auprès du CVS . Par un certificat médical Dans la section « Vie Scolaire » de Pronote.
La famille justifie cette absence : Par téléphone ou par un justificatif écrit auprès du CVS . Par un certificat médical Dans la section « Vie Scolaire » de Pronote.

Vous pouvez en tout temps accéder au dossier de vie scolaire de votre enfant dans Pronote, vous cliquez sur « Vie scolaire », sur « Récapitulatif », « Absences aux cours » ou « Retards ».

Adresse de courrier électronique du CVS (conseiller à la vie scolaire) : cvs@saint-christophe.org

1.3.5 Interdictions

Pour le bien être, le respect et la sécurité de tous au sein de l’établissement, il est interdit :

• d’apporter des substances illicites,

• d’apporter tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner des nuisances voire des blessures,

• d’apporter des cigarettes, de fumer,

• d’utiliser les sorties de secours comme voie normale de sortie,

• de mâcher du « chewing-gum »,

• de porter des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur,

• d’entrer dans l’établissement la tête couverte,

Les tenues et signes religieux ne seront pas tolérés s’ils sont l’expression d’une aliénation, un moyen de manipulation ou de prosélytisme ou s’ils entraînent un trouble manifeste au sein de la communauté éducative.

Aucun port de signes ou de tenues à caractère politique, raciste ou exhortant à la violence ne sera admis dans l’établissement.

L’intrusion de toute personne extérieure à l’établissement est formellement interdite.

1.3.6 Téléphones intelligents et tout objet connecté (montre, tablettes, consoles…)

L’article L. 511-5 du code de l’éducation indique que « l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans […] les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte ».

Le téléphone mobile ou l’objet communiquant en possession d’un élève doit donc impérativement être désactivé, non visible et non directement accessible. Un smartphone placé dans la poche d’un vêtement est considéré comme directement accessible.

« Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser ». Il ne s’applique pas non plus dans le cadre d’activités pédagogiques décidées et encadrées par un membre de la communauté éducative.

Tout élève contrevenant à cette interdiction engage la responsabilité de la famille, en aucun cas cette responsabilité ne pourra être répercutée sur l’établissement.

Le non-respect de cette règle entraînera la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Celui-ci ne sera restitué qu’à un adulte responsable de l’élève dans les conditions fixées par l’établissement.

Les élèves s’exposeront également à une sanction proportionnelle à la gravité des faits constatés.

1.3.7 Déplacement des élèves

Les entrées et sorties des élèves se font uniquement par l’entrée principale donnant sur la rue Maréchal de Lattre de Tassigny.

Les élèves doivent se déplacer dans le calme et sans courir à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.
Tous les déplacements entre sites se font à pied dans le respect des règles de sécurité en vigueur sur la voie publique, ils  se font exclusivement sous la responsabilité d’un enseignant. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’écouteurs est interdite pendant ces déplacements.

L’accès à la salle des professeurs est strictement interdit aux élèves.

Les casques, les raquettes de tennis… doivent rester dans le préau à l’endroit indiqué.

1.3.8 Salles spécialisées

Tout utilisateur d’une salle spécialisée devra en respecter le règlement intérieur particulier.

L’accès en est strictement interdit en dehors de la présence d’un adulte responsable.

Les élèves qui n'ont pas cours peuvent aller travailler au Centre de Documentation et d'Information (C.D.I) lorsque la salle est disponible et que la documentaliste ou tout autre responsable est présent.

1.4 PUNITIONS ET SANCTIONS

 « En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école d’avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.

Tout d'abord, parce que l'établissement scolaire est un lieu d'apprentissage et d'éducation, toute sanction qui y est prononcée doit prendre une dimension éducative ». (Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011).

Les punitions et sanctions déclinées dans cette partie du règlement intérieur du collège Saint-Christophe suivent cette volonté nationale.

1.4.1   Punitions

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont données par les professeurs, le CVS, ou par le chef d’établissement sur propositions des personnels de service.

À ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés.

L'élève pourra, à sa demande, présenter sa version des faits avant qu’une punition ne soit prononcée. Celle-ci devra être proportionnelle au manquement commis et individualisée, afin de garantir sa pleine efficacité éducative.

SITUATIONS DE NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE TELLES QUE Comportement dissipé ou discourtois Retards injustifiés cumulés de plus de 60 minutes Absences injustifiées Non-respect des interdictions Tenue incorrecte Manque d'assiduité Absence de matériel Travaux non faits / non rendus dans les temps Non-respect du matériel Utilisation non conforme de matériel informatique personnel Jeux violents (bousculade)

Observations verbales suivies éventuellement de

D’un travail supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit. D’une exclusion de la classe éventuellement assortie d'un travail. D’une retenue effectuée en dehors de l'emploi du temps de l'élève assortie d'un travail supplémentaire. D’un travail d’intérêt général. D’excuses publiques orales ou écrites : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle. D'autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Un travail non rendu dans le temps imparti peut entrainer une non validation de compétence (Exemple : domaine 3 du socle – contrat non respecté)

1.4.2   Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation.

Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.

Chaque sanction laissée à l’appréciation de l’autorité qui la dispense. Elle ne peut être contestée que dans le cadre fixé par le Code de l’Education.

Les sanctions ne sont pas automatiquement aggravées en cas de récidive, elles sont données au cas par cas en fonction du caractère et de la gravité de l’acte. Par exemple, à la suite d’une sanction d’exclusion temporaire de 3 jours, il peut être donné une sanction d’exclusion temporaire d’une journée.

Les sanctions reçues par les élèves sont notifiées à la famille par un courrier du chef d’établissement.

SITUATIONS DE NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE ET DU CODE DE L'ÉDUCATION TELLES QUE Utilisation inappropriée d’un téléphone portable ou d’un objet connecté (vidéos, photos…). Violence verbale à l'égard d'un membre de la communauté éducative, refus d’obtempérer. Détention de tout objet dangereux ou substances illicites. Incitation à la consommation de substances illicites. Propos diffamatoires ou injurieux. Provocation aux crimes et délits. Vandalisme. Apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; négation de crimes contre l'humanité. Acte grave (harcèlement, provocation au suicide, provocation à la discrimination) à l'égard d'un élève. Acte grave à l’égard d'un des membres de la communauté éducative. Violence physique à l'égard d'un élève ou d'un des membres de la communauté éducative.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRÉVUES Suivant la gravité des faits constatés, l'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : Avertissement. Mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement. Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours. Exclusion définitive de l'établissement suite à l’organisation d’un conseil de discipline.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis et peut donner lieu à un signalement auprès du chef de service de l'Éducation Nationale.

« Désormais, il est clairement établi que les manquements les plus graves au règlement intérieur doivent donner lieu à l'engagement d'une procédure disciplinaire. Ainsi, une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou en cas d'acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l'égard d'un membre du personnel. »

« La nouvelle échelle de sanctions comprend notamment les mesures de responsabilisation, sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte ». (Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011) 

Toutes les punitions et sanctions sont accompagnées de rappels à la responsabilisation et engagées comme des actions éducatives personnalisées. Un comportement inapproprié peut conduire l'équipe éducative à exclure un élève d'une sortie pédagogique. Sur ce temps d'exclusion, l'élève se devra d'être présent au collège Saint-Christophe.

Tout élève élu comme délégué ou éco délégué de sa classe ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut se voir, sur proposition du professeur principal, destitué de ce rôle. Cette décision est prise par l’équipe pédagogique ou par le Chef d’Établissement.

1.5 EXERCICES INCENDIES

Trois exercices incendies au minimum sont déclenchés au cours de l’année scolaire. Tous les élèves doivent évacuer le bâtiment dans le calme suivant les indications qui leur sont fournies par le plan affiché en classe.

Les élèves doivent se placer en ligne face au professeur qui les a pris en charge sur la place Richard Briand. Un contrôle des présences y est effectué. Aucun élève n’est autorisé à quitter le lieu du rassemblement sans l’accord du chef d’établissement.

1.6 MÉDICAMENTS – SOINS MEDICAUX

Aucun médicament ne doit être introduit dans l'établissement sans justificatif.

• Les personnels de l’établissement ne sont pas autorisés à délivrer des médicaments.

• Dans le cas où un élève est sous traitement médical, le responsable légal doit en informer le chef d’établissement.

1.7 RESPONSABILITÉS

Le représentant légal est financièrement responsable des dégâts matériels commis. L’élève encourt des sanctions disciplinaires selon la nature de la dégradation : si la dégradation est volontaire, résulte d'une négligence caractérisée ou d'un acte d'indiscipline, il sera sanctionné et devra prendre les réparations à sa charge.

Il est fortement déconseillé aux élèves de porter des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur.

L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de biens personnels.

Bicyclettes et cyclomoteurs restent sous la responsabilité de leur propriétaire ; le collège ne peut en être responsable.

2 ANNEXES

2.1 RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Ce règlement ne se substitue en rien au règlement intérieur de l’établissement, mais complète celui-ci et le précise.

Connaître et respecter les différents points spécifiques de ce « règlement EPS » a pour vocation d’instaurer un climat de classe serein, favorable au travail et donc à la réussite de chacun.

2.1.1 Déroulement du cours

• Les déplacements sont organisés : les élèves utilisent les passages pour piétons, s’arrêtent aux carrefours. Ils attendent le signal de l’enseignant pour pouvoir traverser la rue et marchent sur les trottoirs.

• Après avoir déposé et rangé ses affaires au vestiaire, aucun élève ne doit pénétrer sur les installations sportives sans l’autorisation du professeur. Le temps passé dans les vestiaires sert à se mettre en tenue de sport, lorsque qu’il s’est changé l’élève doit quitter le vestiaire qui n’est pas un endroit pour discuter avec ses camarades.

• L’installation et le rangement du matériel font partie intégrante du cours et concernent tous les élèves, cela participe à la validation de compétences du Socle Commun.

• Les élèves désirant boire ou aller aux toilettes devront demander l’autorisation au professeur.

• Les élèves doivent respecter les règlements propres aux différents établissements fréquentés en dehors de la salle de la Mission, à savoir : le Butokuden Dojo, le CCS, la patinoire.

2.1.2 Tenue

• La tenue doit être complète et adaptée au lieu de la séance (intérieur/extérieur) : un survêtement ou un short, une paire de baskets adaptées à la pratique avec les lacets noués correctement sur le dessus, une paire de patins à glace (si des activités sur glace sont proposées dans la programmation annuelle, l’enseignant d’EPS avisera les élèves si c’est le cas)

• Le port de la casquette est également interdit (sauf conditions météorologiques particulières).

• Les cheveux longs devront être attachés.

• Pour les cours de lutte et de boxe française, des tenues sont prêtées aux élèves (des judogis, des gants, des casques, des coquilles). Il est fortement conseillé d’avoir son protège dent pour certaines activités comme la boxe française.

• Pour la natation, les élèves devront disposer d’un maillot, de lunettes et d’une serviette. Les élèves ayant oublié leur matériel seront sanctionnés.

• Tout oubli est susceptible de sanctions. L’oubli de la tenue ne dispense pas du cours.

• Il est demandé aux élèves d’avoir une pochette cartonnée ou de préférence un porte-vues spécifique à l’EPS pour conserver les documents distribués. Pour des raisons pratiques, il sera conservé à la salle de la mission. Il faudra bien penser à y inscrire son nom et son prénom.

2.1.3 Règles sociales

• Il est demandé aux élèves de :

• respecter les horaires.

• respecter les règles de politesse : bonjour, au revoir, merci, s’il vous plaît, s’excuser quand on a fait une erreur ou quand on a donné un coup involontaire, etc.

• se respecter entre eux : pas de bagarres pour « s’amuser », utiliser un vocabulaire courtois.

• faire preuve d’esprit sportif.

• respecter le matériel qui leur est confié et de le restituer dans le même état. Toute dégradation volontaire ou perte sera sanctionnée et le remboursement sera demandé à l’élève.

• Le port des bijoux et piercings est dangereux pendant la pratique des activités physiques et sportives pour soi et pour les autres. Ceux-ci sont interdits et doivent impérativement être enlevés avant chaque séance d'EPS (circulaire du 11/07/2000).

• Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les chewing-gum et autres friandises sont interdits.

• Les élèves ne pourront utiliser leur matériel électronique (téléphone portable, tablette, appareil photo…) qu’avec  l’autorisation ou la demande de l’enseignant d’EPS et ceux dans un cadre d’activité pédagogique. Dans tous les autres cas, les téléphones portables ou tous autres objets connectés devront être éteins et non visible (rangé dans le sac d’école).

• Le collège et le professeur d’EPS déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les installations sportives.

2.1.4 Les inaptitudes physiques

La circulaire 90 107 du 17-05-90 BO N° 25 du 21-06-90 précise que le caractère à part entière de cette discipline d'enseignement "…. implique la participation de tous les élèves aux cours d'EPS y compris les handicapés pour lesquels ont été instaurées des épreuves spécifiques aux examens."

Dans cette circulaire, la notion d'inaptitude remplace celle de dispense. On distingue l'inaptitude totale (l'élève ne doit exercer aucune activité physique) et l'inaptitude partielle (l'élève doit éviter certaines activités mais peut en pratiquer d'autres). Dans son certificat médical, le médecin doit préciser et indiquer les activités à éviter mais aussi celles que l'élève peut réaliser. Ce certificat doit être remis à l'enseignant en début de cours afin de permettre une adaptation de l'enseignement.

Tout élève relevant d'une inaptitude partielle ou totale de moins de 30 jours doit se présenter à chaque cours d'EPS. Dans le cas où l'élève est totalement inapte plus de 30 jours, il peut choisir de ne pas assister au cours (avec l'accord écrit de ses parents et de l'administration du collège). Ce choix est définitif pendant toute la période d'inaptitude.

Dans le cas d'inaptitudes exceptionnelles (malade pendant la nuit, maux de ventre...), il est nécessaire que les familles en informent les enseignants d'EPS. Ces inaptitudes exceptionnelles ne sauraient se répéter trop souvent.

2.1.5 Association Sportive et Culturelle du Collège (A.S.C.C)

Une Association Sportive (association loi 1901) affiliée à l’U.G.S.E.L fonctionne dans l’établissement. Elle permet aux élèves de pratiquer différents sports en dehors des heures de cours.

Le programme et le règlement est distribué aux élèves en début d’année scolaire par les professeurs d’EPS. L’adhésion à l’AS n’est pas obligatoire. Elle est cependant nécessaire pour participer à ses activités.

Les activités pratiquées à l’AS constituent un moment de convivialité où les valeurs de respect, de solidarité, de tolérance sont véhiculées. Pour plus de précisions, votre enfant peut solliciter une fiche d’inscription auprès de son professeur d’EPS.

2.2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES LABORATOIRES DE SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE ET DE SCIENCES PHYSIQUES

Le règlement intérieur général du collège ainsi que la charte informatique du collège s’appliquent intégralement pendant les cours de SVT et SP.

Quelques règles supplémentaires s’appliquent aux laboratoires de SVT et SP :

• Il est indispensable de respecter les consignes pour permettre à chacun de travailler dans les meilleures conditions.

• L’accès aux laboratoires se fait exclusivement en présence d’un enseignant.

• Les élèves doivent adopter une attitude sérieuse pour ne pas se mettre soi-même en danger ou mettre un camarade en danger : matériel électrique, produits chimiques, chaises etc...

• Aucun élève ne peut utiliser les installations (robinet, évier, prise de courant etc…) ou manipuler le matériel préparé sans en avoir reçu l’autorisation explicite d’un enseignant.

• Chaque élève se doit de respecter les consignes de sécurité données par l’enseignant : cheveux attachés, port de blouse, de lunettes de sécurité etc... Les élèves ne se déplacent en classe qu’avec l’autorisation du professeur. Une sanction importante et immédiate sera appliquée pour tout comportement dangereux.

• Le matériel pédagogique doit être manipulé avec soin. Toute détérioration volontaire sera sanctionnée et remboursée par l’élève.

A la fin de la séance :

• Les élèves lavent et rangent le matériel utilisé selon les indications du professeur.
  

• Chaque élève doit laisser sa place propre : mettre ses papiers à la corbeille, ranger sa chaise.

Ces salles doivent rester en parfait état. Il est interdit de faire des inscriptions dans les cases ou sur les paillasses sous peine de sanction.

2.3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LABORATOIRE DE TECHNOLOGIE

Le règlement intérieur général du collège ainsi que la charte informatique du collège s’appliquent intégralement dans les locaux de la salle de technologie.

Quelques règles supplémentaires s’appliquent lors de la manipulation de matériel pédagogique, d’outils ou de machines.

• Le matériel pédagogique doit être manipulé avec respect, toute détérioration volontaire sera sanctionnée.

• L’accès à la salle de technologie, aux machines et outils de l’atelier doit se faire exclusivement en présence d’un enseignant, de plus, aucun élève ne peut manipuler les machines et outils de l’atelier sans en avoir reçu l’autorisation explicite d’un enseignant.

• Attitude en atelier : avoir une attitude sérieuse et ne pas se mettre soi-même en danger ou mettre un camarade en danger (matériel électrique, machines etc.)

• Tenue : chaque élève se doit de respecter les consignes de sécurité liées à la machine ou à l'outil utilisé : si nécessaire l’élève doit s’attacher les cheveux, retrousser ses manches, porter des lunettes de sécurité etc. Certains accessoires (foulards, bandeaux, bijoux, piercings…) doivent être enlevés s’ils sont considérés comme dangereux par l’enseignant pour l’activité demandée.

À la fin de la séance :

• Ranger les chaises à leur place

• Chaque classe doit laisser les locaux propres (mettre les papiers à la corbeille, nettoyer copeaux et poussières si nécessaire…)

Des sanctions importantes seront appliquées pour un comportement grave ou dangereux.

2.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CDI

Le règlement intérieur général du collège ainsi que la charte informatique du collège s’appliquent intégralement au CDI.

Le CDI est un lieu de travail où les élèves peuvent venir :

• Se détendre en lisant (BD, revues…)

• Travailler à l’aide de documents (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires…)

• Effectuer des recherches documentaires.

• Emprunter des documents.

• S’informer sur les orientations et les métiers.

• Utiliser les ordinateurs pour un travail scolaire.

2.4.1 Les horaires :

Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée du CDI et dans chaque classe.

2.4.2 Quelques règles de vie :

L’accès au CDI et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

L’élève qui vient au CDI s’engage à suivre certaines règles.

Il devra :

• Demander à la documentaliste pour pouvoir utiliser le matériel informatique.

• Respecter les documents et le matériel.

• Ne pas perturber le travail des autres élèves sous peine d’être renvoyé.

• Casquette, boisson, chewing-gum, MP3, téléphone portable, IPod sont interdits au CDI.

• Avant de quitter le CDI, il est impératif de remettre en place les documents utilisés et de ranger les chaises.
  

Les allées et venues ne sont pas tolérées.
Aux récréations, les élèves doivent venir au début et y rester jusqu’à la sonnerie, condition indispensable pour une bonne atmosphère de travail.

2.4.3 Plages horaires réservées aux classes

Le CDI est susceptible d’être fermé aux élèves venant de façon autonome dans le cas de séances se déroulant sous la responsabilité de professeurs. (IDD…)

2.4.4 Le prêt

Les ouvrages de bibliothèques, les bandes dessinées et les périodiques peuvent être empruntés pour une durée de 15 jours.

Les autres documents sont à consulter sur place (sauf autorisation exceptionnelle).

Le prêt s’enregistre au bureau de la documentaliste.

En cas de retard dans la restitution des documents, l’emprunteur recevra une lettre de rappel.

Tout document perdu devra être remboursé.

La documentaliste est à la disposition des élèves pour les aider dans leur choix de lecture et dans leurs recherches.

2.5 CHARTE D’UTILISATION DE L’OUTIL INFORMATIQUE AU COLLÈGE SAINT-CHRISTOPHE

2.5.1 Introduction

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Education.

La charte informatique s’applique à tous les utilisateurs de l’accès Internet, des matériels informatiques, des services réseau ainsi que des services multimédias fournis par le collège Saint-Christophe.

Elle a pour objet de définir les conditions d’utilisation de ces matériels et services dans le cadre des activités du collège. En effet, dans un souci de veiller au respect et au bien être de chacun, quelques règles élémentaires de discipline et d’utilisation doivent être appliquées.

Elle complète le règlement intérieur du collège qui reste intégralement applicable dans le cadre d’activités informatiques.

L’utilisation des services informatiques du collège se fait uniquement dans le cadre d’activité d’enseignement donc pédagogiques :

• Utilisation de logiciels spécifiques (traitement de texte, tableur…)

• Applications en ligne et hors ligne pour toute activité à but pédagogique

• Consultation de sites web :

  • En vue d’une recherche demandée par un enseignant,

  • En liaison avec un travail en classe,

  • À des fins de recherches documentaires personnelles.

2.5.2 Conditions d’utilisation

L’accès aux services n’est autorisé qu’en présence d’un adulte responsable (professeur, documentaliste, CVS…).

• Pour les postes informatiques, chaque élève se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau et lui donne accès à un espace de stockage personnel. Ce compte est strictement personnel et confidentiel, les enseignants de l’établissement y ont accès. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui est en est faite. Il veillera à utiliser son espace personnel de manière raisonnée, en évitant de provoquer la saturation des ressources ou encore d’y stocker des contenus illicites.
  En aucun cas, les élèves ne doivent avoir accès aux comptes des autres utilisateurs. Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant convenablement sa session.
  
  

• Pour les tablettes, les documents créés (images, productions diverses) sont partagés entre tous les utilisateurs, ce qui favorise les travaux collaboratifs. Chaque élève doit veiller à :

  • Respecter le travail de ses camarades en évitant de modifier ou supprimer les documents dont il n’est pas l’auteur.

  • Utiliser raisonnablement cet espace commun en supprimant tout contenu inutile s’il en est l’auteur.
    

Tous les sites visités sur le réseau du collège sont enregistrés par le système de protection et peuvent être contrôlés à tout moment.

Ces contrôles peuvent être effectués :

• Soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

• Soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

• Soit par un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques fixés dans l’introduction.

Le réseau WIFI du collège est à accès contrôlé, il est exclusivement réservé aux enseignants et personnels du collège pour un usage professionnel, ainsi qu’aux matériels appartenant au collège Saint-Christophe et utilisés dans le cadre d’activités pédagogiques.

Les différentes imprimantes du collège peuvent être mises à disposition des utilisateurs, dans des conditions définies par les enseignants et personnels. Les élèves doivent demander l’autorisation avant d’imprimer tout document et tout utilisateur s’efforcera de limiter les impressions inutiles.

2.5.3 Interruption de service et défaillance technique

L’Etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour les utilisateurs.

En cas de problème technique (matériel ou logiciel) constaté sur un appareil, il faut avertir un adulte responsable, sans essayer d’intervenir.

2.5.4 Conduite à tenir

Usages pouvant conduire à des sanctions pénales et/ou disciplinaires

Sont interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• L’atteinte à la vie privée d'autrui et l’utilisation des données personnelles d’une personne sans son autorisation ;

• L’utilisation d’une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur (par exemple : un morceau de musique, une photographie, un livre, un site web) ;

• L’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur ;

Usages pouvant conduire à des punitions ou à des sanctions disciplinaires

• Toute détérioration volontaire du matériel ou des logiciels installés au collège, la réparation des dommages sera exigée

• La suppression ou la modification volontaire de documents numériques crées par un autre utilisateur dans l’objectif de lui nuire.

• Le téléchargement et l’installation de logiciels ou d’applications : si l’ordinateur ou la tablette propose d’installer un programme, il faut refuser, sauf si un adulte responsable l’autorise,

• La modification des paramètres de configuration des appareils (affichage, programmes et applications installées, comptes d’utilisateurs…)

• L’utilisation de tout système d’échange à caractère personnel (réseaux sociaux, messagerie, blogage, forums, sites de rencontre…) n’entrant pas dans le cadre d’activités pédagogiques clairement identifiées par un adulte responsable.

• L’utilisation de jeux en ligne ou hors ligne sur un appareil du collège.

• Le fait d’enregistrer un document à un emplacement inapproprié (sur le bureau d’un ordinateur, dans « Mes documents », classé au mauvais endroit dans le iCloud Drive ou le Google Drive du collège…) ; tout document se trouvant à ces endroits sera effacé.

• Il est interdit d’ouvrir la trappe du lecteur de CD, sauf si un adulte le demande.

• Il est interdit de brancher une clé USB dans un ordinateur du collège, sauf si un adulte l’autorise.
  

Sanctions disciplinaires prévues

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut entrainer les sanctions disciplinaires suivantes :

• Interdiction provisoire ou définitive de l’accès à Internet ou aux postes informatiques.

• Sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur du collège.